Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes de produits conclues sur le Site entre TOROM et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. TOROM peut les modifier à tout moment ; les nouvelles CGV s’appliquent aux seules commandes passées après leur mise en ligne.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles du produit (matière, coupe, tailles disponibles, conseils d’entretien). Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent toutefois exister selon l’écran utilisé.

Un guide des tailles est disponible sur chaque fiche produit et sur la page Guide des tailles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison standard est offerte sur toutes les commandes ; seule la livraison Express (France) est payante, au tarif indiqué avant la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais de dédouanement peuvent être demandés à la livraison par le transporteur ou les autorités du pays de destination. Ils restent à la charge du Client.

TOROM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Offre Ensemble Signature : lorsque le Client achète une veste Signature et un jogging Signature, une remise de 5 € est appliquée automatiquement sur le jogging lors du passage en caisse. Cette offre peut être modifiée ou arrêtée à tout moment ; elle reste acquise pour les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Pour commander, le Client sélectionne les produits et leur taille, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement, puis vérifie le récapitulatif de sa commande avant de la valider. La validation de la commande vaut obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. TOROM se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Si un produit commandé se révèle indisponible après la commande, TOROM en informe le Client dans les meilleurs délais et le rembourse de la somme correspondante au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement, sauf si le Client accepte un produit équivalent ou un délai supplémentaire.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Shop Pay ou en plusieurs fois avec Klarna, selon les moyens proposés au moment du paiement. Les paiements sont traités de façon sécurisée par Shopify Payments et ses partenaires ; TOROM n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

En cas de paiement en plusieurs fois avec Klarna, les conditions de Klarna s’appliquent à ce financement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. TOROM livre en France, dans l’Union européenne et dans les pays proposés au moment du paiement.

La commande est expédiée le jour ouvré suivant sa validation (le lundi pour une commande passée du vendredi au dimanche). Une fois la commande expédiée, les délais indicatifs de livraison sont de 2 à 3 jours ouvrés en France, 3 à 5 jours ouvrés dans l’Union européenne et 5 à 8 jours ouvrés à l’international. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, TOROM s’engage à livrer au plus tard dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut enjoindre TOROM, par écrit, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution (articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation).

Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler tout dommage ou erreur via la page contact dans les meilleurs délais, avec photos à l’appui.

Le transfert des risques de perte et d’endommagement des produits s’opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Droit légal de rétractation. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Extension commerciale. TOROM accorde en plus un délai de retour de 30 jours à compter de la réception, y compris pour les articles en promotion.

Comment faire. Le Client informe TOROM de sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté, via la page contact, par e-mail à youssen95@gmail.com, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe. Il renvoie ensuite les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse indiquée par TOROM.

État des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (essayage).

Frais de retour. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.

Remboursement. TOROM rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors surcoût d’un mode de livraison plus cher que la livraison standard choisi par le Client), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. TOROM peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Échange. Pour obtenir une autre taille ou une autre couleur, le Client retourne l’article selon la procédure ci-dessus et passe une nouvelle commande.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, TOROM reste tenu des défauts de conformité dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client contacte TOROM via la page contact en précisant son numéro de commande et en joignant des photos du défaut.

Article 10 – Responsabilité

TOROM ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et moyens de transport, ou du fait du Client (notamment adresse de livraison erronée ou incomplète). Le Client est invité à respecter les conseils d’entretien indiqués sur chaque fiche produit et sur l’étiquette du vêtement.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (marque TOROM, logo trèfle, textes, photographies, visuels, créations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de TOROM ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par e-mail à youssen95@gmail.com.

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter TOROM via la page contact ou par e-mail à youssen95@gmail.com. TOROM s’efforce de répondre sous 48 heures ouvrées.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée à TOROM, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève TOROM : [NOM DU MÉDIATEUR – À COMPLÉTER], [ADRESSE POSTALE ET SITE INTERNET – À COMPLÉTER].

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des dispositions protectrices dont bénéficie le Client consommateur en vertu de la loi de son pays de résidence.

Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de TOROM, 19 rue du 5 Août 1944, 56400 [VILLE – À COMPLÉTER], France – youssen95@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le : …………… / Reçu le : ……………
– Numéro de commande : ……………
– Article(s) concerné(s) : ……………
– Nom du consommateur : ……………
– Adresse du consommateur : ……………
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………
– Date : ……………